Réunion du 29 avril 1971

Document date: 02 June 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19827
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710429
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement instituant un régime d'aide pour les graines de coton.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Premier examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de la Communauté relatif aux comptes de l'exercice 1969.
Echange de vues sur la consultation demandée par le Bureau quant à l'opportunité de la création d'une commission de vérification des comptes.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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