Réunion du 29 avril 1971
Document date: 02 June 1971Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement instituant un régime d'aide pour les graines de coton.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Premier examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de la Communauté relatif aux comptes de l'exercice 1969.
Echange de vues sur la consultation demandée par le Bureau quant à l'opportunité de la création d'une commission de vérification des comptes.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual