Procès-verbal.
Désignation des membres de la sous-commission chargée de la préparation et du contrôle du budget du Parlement.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Westerterp sur le quatrième rapport général des Communautés.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Pintus et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les différents secteurs de l'organisation commune des marchés.
Premier examen des problèmes concernant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 1972.
Premier examen, en vue de l'élaboration d'un avis par Offroy destiné à la commission économique, du rapport de la Commission sur la suppression des contrôles dans les échanges intracommunautaires.

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Textual