Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Borocco et destiné à la commission de l'agriculture, sur les propositions de la Commission relatives à :
- une communication et un projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ;
- plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Examen de la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochment des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
Document annexe : propositions d'amendements présentées par Borocco à la proposition de résolution de la commission de l'agriculture.

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Textual