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Title:
Réunion du 25 mars 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues, en présence de Walter Hallstein, sur les aspects politiques et institutionnels des négociations en cours dans le cadre du GATT (Kennedy Round) et de celles en cours entre la Communauté et l'Autriche.
Examen du programme de travail de la commission et échange de vues sur la fusion des exécutifs et la fusion des Communautés, les perspectives et développements des propositions tendant à la constitution d'une union politique entre les six pays de la Comm
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18745
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660325
Title:
Réunion du 10 mai 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur la lettre de Poher, président du Parlement européen, relative au choix du thème devant faire l'objet des débats de la prochaine réunion jointe des membres du Parlement européen et des membres de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
PE0-18746
PE0.AP-PV.POLI_1961-18746
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660510
PE0.AP-PV.POLI.1961-18746
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18746
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660510
Title:
Réunion du 31 mai 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA, du programme de travail de la commission.
Examen, en présence de la Haute Autorité de la CECA, des parties du XIVe Rapport général sur l'activité de la Haute Autorité qui relèvent de la compétence de la Commission. Adoption de l'avis élaboré par Achenbach, rédacteur.
Texte de la lettre adressée au bureau du Parlement européen (en annexe).
PE0-18747
PE0.AP-PV.POLI_1961-18
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18747
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660531
Title:
Réunion du 23 juin 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence de la Commission d'Euratom, des parties du 9e rapport général d'activité d'Euratom qui relèvent de la compétence de la commission (rédacteur : Wohlfart).
Examen, en présence de la Commission d'Euratom, du projet d'avis établi par Terrenoire sur la proposition de résolution de Gaetano Martino, présentée au nom des libéraux et apparentés sur une politique scientifique commune européenne.
Examen, en présence des Commission de la CEE, de la CEEA, et d
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18748
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660623
Title:
Réunion du 8 juillet 1966
Abstract:
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Luecker, rédacteur, sur les parties du IXe rapport général sur l'activité de la Commission de la CEE qui relèvent de la compétence de la commission politique.
Examen du projet d'avis élaboré par Terrenoire sur la proposition de résolution déposée par Gaetano Martino au nom du Groupe des libéraux et apparentés, pour une politique scientifique communautaire.
PE0-18749
PE0.AP-PV.POLI_1961-18749
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660708
PE0.AP-P
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18749
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660708
Abstract:
CEUE_DECO-475
CEUE_DECO.07-475
CEUE-DECO-BAC-25-1980-300
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-475
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-300
Title:
Réunion du 15 septembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Terrenoire sur la proposition de résolution présentée par Gaetano Martino, au nom du groupe des libéraux et apparentés pour une politique scientifique commune.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Illerhaus sur la fusion des Exécutifs et les relations entre les institutions des Communautés ainsi que sur les propositions de résolution de Birkelbach et autres, de Strobel et Dichgans.
T
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18750
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660915
Title:
Réunion du 3 octobre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Illerhaus sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des Communautés européennes, ainsi que sur les propositions de résolution de Birkelbach et autres du 8 janvier 1964, Strobel au nom du groupe socialiste, Dichgans.
Copie de la lettre adressée le 21 septembre 1966 par Poher, président du Parlement européen, à Edoardo Martino, président de la commission politique (autoris
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18751
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661003
Title:
Réunion du 19 octobre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Définition d'un ou plusieurs thèmes à proposer au Bureau du Parlement en vue de l'organisation du Colloque annuel entre le Parlement, les Conseils, les Commissions de la CEE, de la CEEA et de la Haute Autorité de la CECA.
PE0-18752
PE0.AP-PV.POLI_1961-18752
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661019
PE0.AP-PV.POLI.1961-18752
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18752
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661019
Abstract:
Odre du jour de la réunion.
Témoignage de sympathie à l'occasion de la catastrophe qui vient de toucher l'Italie et adoption d'une proposition de résolution à ce sujet ainsi que d'un communiqué de presse.
Echange de vues, en présence de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, sur les négociations en cours entre la Communauté et l'Autriche.
Echanges de vues, en présence de Jean Rey, sur les négociations en cours entre le Communauté et l'Espagne.
PE0-18753
PE0.AP-PV.POLI_1961-18753
EU.HAEU
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18753
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661108
Title:
Réunion du 9 novembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption de l'avis à l'intention de la commission des associations, sur les recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Grèce concernant le troisième Rapport annuel d'activité du Conseil d'Association (rédacteur : Hougardy).
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Fernand Dehousse, sur l'Accord d'association entre la CEE et le Nigéria.
Echange de vues préalable à l'élaboration du rapport sur la politique de la Communauté à l'égard des
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Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18754
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661109
Title:
Réunion du 5 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen du programme de travail de la commission (mandat relatif à la résolution adoptée par le Parlement le 28 octobre 1966 à la suite du rapport général sur le 9e rapport général d'Euratom ; problèmes relatifs à l'intervention du Parlement dans la procédure prévue par le traité instituant la CEE pour la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers, des unions d'Etats ou des organisations internationales ; problèmes relatifs à l'organisation de la collabo
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18755
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661205
Title:
Réunion du 6 décembre 1966
Abstract:
Procès-verbal de la réunion et projet d'ordre du jour.
Echange de vues, en présence de Jean Rey, membre de la Commission de la CEE, sur les négociations en cours entre la Communauté et l'Espagne, la Communauté et Israël, la Communauté et les pays du Maghreb.
PE0-18756
PE0.AP-PV.POLI_1961-18756
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661206
PE0.AP-PV.POLI.1961-18756
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966
HAEU Reference Code:
PE0-18756
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661206
Abstract:
Internal and external correspondence notably by P. Masterson and proceedings of Search Committee.
Includes also obituaries for M. Buzzonetti's death on 10/05/1995.
EUI-481
EUI.C.05-01-481
Description Level:
Dossier
Dates:
1995 to 1995
HAEU Reference Code:
EUI-481
Closed Until:
1 Jan 2028
Abstract:
Internal notes and reports including statistical material created and collected by the Study Group 'Archives'.
EUI-482
EUI.D.02-01-482
Description Level:
Dossier
Dates:
1996 to 1997
HAEU Reference Code:
EUI-482
Title:
Réunion du 20 janvier 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption de la note élaborée par le président, Edoardo Martino, sur la procédure prévue par l'article 238 du Traité CEE en ce qui concerne la conclusion d'accords d'associations entre la Communauté et des Etats tiers, des unions d'Etats ou des organisations internationales.
Examen du projet de rapport élaboré par Schuijt sur le rôle de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans l'Exécutif unique.
Examen de l'avant-projet de rapport élaboré par Fern
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18757
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19670120
Abstract:
CEUE_DECO-476
CEUE_DECO.07-476
CEUE-DECO-BAC-25-1980-301
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-476
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-301
Title:
Réunion du 1er février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Echange de vues sur la mise au point des propositions à transmettre au Bureau au sujet de la participation de personnalités des pays tiers à des réunions du Parlement et de ses organes.
Echange de vues sur les prochains travaux de la commission portant notamment sur la prochaine conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des six pays de la Communauté.
Textes de deux lettres envoyées par Edoardo Martino, président de la commission politique, à Alain Poher, préside
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18758
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19670201
Title:
Réunion du 24 février 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence du représentant de la Commission de la CEEA, de la position d'Euratom à l'égard des propositions d'un accord international concernant le secteur nucléaire ("traité de non-prolifération").
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par van der Goes van Naters sur les recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie relative au premier rapport annuel du Conseil d'association.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Schuij
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18759
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19670224
Title:
Réunion du 3 mars 1967
Abstract:
Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Schuijt, rapporteur, sur les fonctions d'Euratom dans le cadre de l'Exécutif unifié, conformément au mandat du Parlement en date du 18 octobre 1966.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par le président Edoardo Martino sur les perspectives ouvertes par la prochaine réunion des Chefs d'Etat ou de gouvernement des six pays membres des Communautés ainsi que sur la proposition de résolution de Gaetano Martino
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Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1967
HAEU Reference Code:
PE0-18760
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19670303
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