Procès-verbal de la réunion.
Examen et adoption de la note élaborée par le président, Edoardo Martino, sur la procédure prévue par l'article 238 du Traité CEE en ce qui concerne la conclusion d'accords d'associations entre la Communauté et des Etats tiers, des unions d'Etats ou des organisations internationales.
Examen du projet de rapport élaboré par Schuijt sur le rôle de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans l'Exécutif unique.
Examen de l'avant-projet de rapport élaboré par Fernand Dehousse sur les relations des Communautés avec les pays tiers et les organisations internationales.
Projet de note à l'intention du Bureau sur l'interprétation et l'application de l'article 238 du traité CEE en ce qui concerne la procédure de conclusion d'accords d'association avec des pays tiers, des unions d'Etats ou des organisations internationales.

Dutch, French, German, Italian

Textual