Réunion du 15 septembre 1966
Document date: 15 September 1966Identity Statement
Casar, Andreja
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Terrenoire sur la proposition de résolution présentée par Gaetano Martino, au nom du groupe des libéraux et apparentés pour une politique scientifique commune.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Illerhaus sur la fusion des Exécutifs et les relations entre les institutions des Communautés ainsi que sur les propositions de résolution de Birkelbach et autres, de Strobel et Dichgans.
Textes des amendements proposés par van der Goes van Naters au projet de rapport élaboré par Illerhaus, par Santero et Dichgans à la proposition de résolution d'Illerhaus, et par Vredeling à la résolution faisant suite au rapport d'Illerhaus.
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