Réunion du 15 septembre 1966

Document date: 15 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18750
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19660915
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Suite de l'examen et adoption du projet d'avis élaboré par Terrenoire sur la proposition de résolution présentée par Gaetano Martino, au nom du groupe des libéraux et apparentés pour une politique scientifique commune.
Suite de l'examen et adoption du projet de rapport élaboré par Illerhaus sur la fusion des Exécutifs et les relations entre les institutions des Communautés ainsi que sur les propositions de résolution de Birkelbach et autres, de Strobel et Dichgans.
Textes des amendements proposés par van der Goes van Naters au projet de rapport élaboré par Illerhaus, par Santero et Dichgans à la proposition de résolution d'Illerhaus, et par Vredeling à la résolution faisant suite au rapport d'Illerhaus.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly