Réunion du 5 décembre 1966

Documents from 05 December 1966 to 08 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-18755
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19661205
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la réunion.
Examen du programme de travail de la commission (mandat relatif à la résolution adoptée par le Parlement le 28 octobre 1966 à la suite du rapport général sur le 9e rapport général d'Euratom ; problèmes relatifs à l'intervention du Parlement dans la procédure prévue par le traité instituant la CEE pour la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers, des unions d'Etats ou des organisations internationales ; problèmes relatifs à l'organisation de la collaboration entre le Parlement européen et les Parlements des Etats tiers avec lesquels les Communautés ont conclu des accords internationaux).
Echange de vues préalable à l'élaboration du rapport sur les problèmes concernant la politique de la communauté à l'égard des pays tiers (rapporteur : Fernand Dehousse).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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