Procès-verbal de la réunion.
Examen, en présence du représentant de la Commission de la CEEA, de la position d'Euratom à l'égard des propositions d'un accord international concernant le secteur nucléaire ("traité de non-prolifération").
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par van der Goes van Naters sur les recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie relative au premier rapport annuel du Conseil d'association.
Suite de l'examen du projet de rapport élaboré par Schuijt sur l'activité de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans l'Exécutif unique, conformément au mandat du Parlement du 18 octobre 1966.
Suite de l'examen du schéma de rapport élaboré par Fernand Dehousse sur les relations des Communautés avec les pays tiers et les organisations internationales.
Copie de la lettre adressée à Alain Poher, président du Parlement européen, par Edoardo Martino, président de la commission politique, concernant la question orale à poser aux trois exécutifs par la commission au sujet du projet de traité de non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu'une motion adoptée à ce propos.
Note documentaire sur le traité sur la non-dissémination des armes nucléaires (résolution adoptée le 27 septembre 1965 par la Conférence de l'Agence internationale de l'Energie atomique).

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Textual