Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfai... (CM2/1969-1239)

Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

Documents from 08 October 1969 to 29 October 1969

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1239

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)895
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0157 Date indicative : 18/10/1969 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 19/69 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 18/69 relatif à la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ay ...