Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfai... (CM2/1969-1239)

Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

Règlement (CEE) n° 2119/69 du Conseil de 28.10.1969 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

Documents from 08 October 1969 to 29 October 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-1239

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM(69)895
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1969)895 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 19/69 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 18/69 relatif à la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1969/1970 (présentées par la Commission au Conseil)

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0895

Original Reference Code: COM(1969)895

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969