Règlement (CEE) n° 2609/69 du Conseil du 15.12.1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du
contingent tarifaire communautaire fils de lin écrus (à
l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30 000
mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou
câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les
câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun
(année 1970)
Règlement (CEE) n° 2609/69 du Conseil du 15.12.1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du
contingent tarifaire communautaire fils de lin écrus (à
l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30 000
mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils retors ou
câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les
câbles de la position ex 54.03 B I a) du tarif douanier commun
(année 1970)
Documents from 15 December 1969 to 29 December 1969
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-957
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.