Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif ... (CM2/1969-583)

Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt)

Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt)

Documents from 17 March 1969 to 07 December 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1969-583

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(69)1173 et CEE article 43
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0217 Date indicative : 02/12/1969 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana padano et Parmigiano-Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970 (présentée par la Commission au Conseil on vertu de l'article 149 alinéa 2 CEE)Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements dans l ...