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Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt)
Règlement (CEE) n° 2433/69 du Conseil du 06.12.1969 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970. (Plan Mansholt)
Documents from 17 March 1969 to 07 December 1969
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-583
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(69)1173 et CEE article 43
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1969/0217
Date indicative : 02/12/1969
Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana padano et Parmigiano-Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1969/1970 (présentée par la Commission au Conseil on vertu de l'article 149 alinéa 2 CEE)Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant, pour la campagne laitière 1969/1970, plusieurs règlements dans l
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