Règlement (CEE) n° 1203/69 du Conseil du 26.06.1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi. (Plan Mansholt).
Règlement (CEE) n° 1203/69 du Conseil du 26.06.1969 fixant, pour la campagne 1969/1970, les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi. (Plan Mansholt).
Documents from 15 April 1969 to 28 June 1969
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-522
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)275
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Relations Area
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Volume 1969/0046
Date indicative : 15/04/1969
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du riz paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1969/1970 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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