Règlement (CEE) nº 422/68 du Conseil du 05.04.1968 établissant les spécifications tarifaires relatives au
mannitol et au sorbitol et déterminant les élements fixes
applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
Règlement (CEE) nº 422/68 du Conseil du 05.04.1968 établissant les spécifications tarifaires relatives au
mannitol et au sorbitol et déterminant les élements fixes
applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
Documents from 27 June 1967 to 24 October 1967
Identity
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Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-776
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(67)393
Travaux préparatoires
Proposition modifiée de la Commission, COM(67)706
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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