Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négoc... (CM2/1968-793)

Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (produits contenant du cacao) et le règlement (CEE) nº 2121/68 du Conseil du 20.12.1968 modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement nº 160/66/CEE

Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (produits contenant du cacao) et le règlement (CEE) nº 2121/68 du Conseil du 20.12.1968 modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement nº 160/66/CEE

Documents from 20 December 1968 to 08 April 1969

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-793

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décisions
Lettres de transmission
Publication au JO
Règlement
Publication au JO
Note de la Commission relative à un échange de lettres entre la délégation du Royaume-Uni auprès des CE et la Commission concernant l'accord tarifaire

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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