Règlement (CEE) nº 2042/1968 du Conseil du
10.12.1968 relatif à l'application aux départements français
d'outre-mer du règlement (CEE) nº 2041/68 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
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Documents from 26 June 1968 to 18 December 1968
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-764
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(68)462
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1968/0083
Date indicative : 06/06/1968
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