Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négoc... (CM2/1968-792)

Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (produits contenant du cacao) et le règlement (CEE) nº 2121/68 du Conseil du 20.12.1968 modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement nº 160/66/CEE

Décisions du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XXVIII du GATT (produits contenant du cacao) et le règlement (CEE) nº 2121/68 du Conseil du 20.12.1968 modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement nº 160/66/CEE

Documents from 04 July 1967 to 21 December 1968

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1968-792

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires
Communication de la Commission concernant les résultats des renégociations au sujet de la modification de la concession tarifaire octroyée par la CEE sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao (position ex 18.06 du tarif douanier commun) avec propositon de
règlement, SEC(68)3935
Suite des travaux

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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