Rapport sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers dans la Communauté, établis par les États membres pour l'année 1965 en application de l'article 70 du Traité.
Rapport sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers dans la Communauté, établis par les États membres pour l'année 1965 en application de l'article 70 du Traité.
Document date: 18 July 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-822
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Rapport.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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