Demandes de la Commission au Conseil d'autoriser douzièmes provisoires sur le budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Demandes de la Commission au Conseil d'autoriser douzièmes provisoires sur le budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Documents from 24 November 1966 to 11 October 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-775
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents novembre - décembre 1966 concernant la décision du Conseil du 07.12.1966 portant autorisation de certaines dépenses de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1967.
Documents mars - avril 1967 concernant l'application de l'article 12 paragraphe 3 du règlement financier relatif au budget de recherches.
Documents mars - avril 1967 concernant la demande de la Commission au Conseil d'autoriser trois douzièmes provisoires.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.