Projet de Convention relative à la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin [Plan UNIR] élaboré par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Projet de Convention relative à la création d'une Union de la navigation internationale du Rhin [Plan UNIR] élaboré par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la réglementation de la capacité des transports par voie navigable.
Documents from 25 January 1967 to 21 November 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin au président du Conseil du 25.01.1967 concernant la transmission d'un avant projet de convention relative à la création d'une Union de la navigation
internationale du Rhin, de l'avant-projet de statuts et de la résolution de la Commission centrale du 17.01.1967.
Note du 09.08.1967 concernant le statut juridique du Rhin dans le cadre de la coopération européenne.
Lettre du président de la Commission centrale pour la navigation du Rhin au président du Conseil du 08.11.1967 concernant la transmission de la résolution du 26.10.1967 et le rapport du 17.10.1967.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly