Décision 67/790/CEE du Conseil du 14.12.1967 concernant certaines mesures dans le domaine de la politique commune des transports.
Décision 67/790/CEE du Conseil du 14.12.1967 concernant certaines mesures dans le domaine de la politique commune des transports.
Documents from 22 December 1967 to 03 May 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision.
Publication au JO.
Prise de position de l'Union internationale des chemins de fer sur la communication de la Commission de 10.02.1967.
Question écrite nº 107 de M. Apel concernant la politique commune en matière de transports.
Documents concernant la question orale 10/67 concernant l'état de la mise en oeuvre de la politique commune des transports.
Question écrite nº 331 de Mlle Lulling concernant la procédure de préparation de certains actes relevant de la politique commune des transports.
Prise de position du Comité européen des transports de la Fédération internationale des syndicats chrétiens des transports(CISC).
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.