Directives 67/427/CEE et 67/428/CEE du Conseil du 27.06.1967 relatives [1] à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes et [2] modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents.
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Directives 67/427/CEE et 67/428/CEE du Conseil du 27.06.1967 relatives [1] à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes et [2] modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents.
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Documents from 22 November 1966 to 19 May 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-395
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le Conseil.
Proposition de la Commission.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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