Réunions des comités et commissions de l'Assemblée.
Réunions des comités et commissions de l'Assemblée.
Documents from 10 January 1967 to 21 September 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions du Comité des Présidents de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission de l'Agriculture de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission de l'Association avec la Turquie de la CEE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission du Commerce extérieur de l'APE.
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission économique de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission des finances de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de
la Commission juridique de l'APE
bG3 Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de
la Commission du marché intérieur de l'APE
bG9 Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission politique de l'APE.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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