Réunions des comités et commissions de l'Assemblée.

Documents from 10 January 1967 to 21 September 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-1164
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions du Comité des Présidents de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission de l'Agriculture de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission de l'Association avec la Turquie de la CEE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la commission du Commerce extérieur de l'APE.
Note d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission économique de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission de l'énergie, de la recherche et des problèmes atomiques de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission des finances de l'APE.
Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de
la Commission juridique de l'APE
bG3 Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de
la Commission du marché intérieur de l'APE
bG9 Notes d'information sur les travaux parlementaires concernant les réunions de la Commission politique de l'APE.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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