Règlement intérieur révisé du Comité Économique et Social.
Règlement intérieur révisé du Comité Économique et Social.
Documents from 15 May 1964 to 12 June 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-309
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre du président du CES du 15.05.1964 concernant la transmission du texte révisé du règlement intérieur du CES, du projet de texte établi par le groupe de travail "ad hoc" et le rapport accompagnant le projet de texte.
Lettre du président du CES du 25.06.1964 et lettres du secrétaire général du Conseil aux membres du Conseil des 12.06 et 24.07.1964 concernant la transmission du compte rendu des délibérations de la 25ème session plénière
du CES.
Note introductive du 12.06.1964 concernant la révision du règlement intérieur du CES.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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