Réexamen de la part des dépenses du secrétariat des Conseils à charge de la CECA.
Réexamen de la part des dépenses du secrétariat des Conseils à charge de la CECA.
Documents from 11 November 1966 to 15 June 1967
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-320
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents novembre 1966 - janvier 1967 concernant la demande de la commission des Présidents de réexaminer la clé de répartition des dépenses administratives du secrétariat des Conseils entre les trois Communautés.
Documents mars - juin 1967 concernant les réunions du groupe de travail convoqué par la commission des Présidents pour revoir la clé de répartition.
Synthèse de la situation financière du Conseil spécial des ministres pour la période du 25.01 au 30.06.1958.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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