Budget pour l'exercice 1967.
Documents from 07 February 1967 to 17 January 1968Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du Comité monétaire au Comité des représentants permanents du 07.02.1967 concernant le renforcement du crédit de l'article 111 "Foyer et Cercles du Personnel" demandé par la Commission de la CEE.
Documents mars - mai 1967 concernant deux virements de crédits dans la section Conseils pour l'exercice 1967.
Documents mai - septembre 1967 concernant un virement de crédits dans la section Conseils du budget pour l'exercice 1967.
Documents juillet - décembre 1967 concernant trois virements de crédits dans la section Conseils du budget pour l'exercice 1967.
Documents octobre - décembre 1967 concernant: (1) une demande de virements de crédits dans les sections Conseil et Commission des budgets pour l'exercice 1967, (2) une demande de virements de crédits de l'état prévisionnel de la Haute Autorité pour la période du 01.07 au 31.12.1967 et (3) un virement de crédit demandé par le Secrétariat.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.