Budget pour l'exercice 1967.

Documents from 07 February 1967 to 17 January 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-235
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du Comité monétaire au Comité des représentants permanents du 07.02.1967 concernant le renforcement du crédit de l'article 111 "Foyer et Cercles du Personnel" demandé par la Commission de la CEE.
Documents mars - mai 1967 concernant deux virements de crédits dans la section Conseils pour l'exercice 1967.
Documents mai - septembre 1967 concernant un virement de crédits dans la section Conseils du budget pour l'exercice 1967.
Documents juillet - décembre 1967 concernant trois virements de crédits dans la section Conseils du budget pour l'exercice 1967.
Documents octobre - décembre 1967 concernant: (1) une demande de virements de crédits dans les sections Conseil et Commission des budgets pour l'exercice 1967, (2) une demande de virements de crédits de l'état prévisionnel de la Haute Autorité pour la période du 01.07 au 31.12.1967 et (3) un virement de crédit demandé par le Secrétariat.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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