Documents concernant l'associations avec la Grèce.

Documents from 24 January 1966 to 07 December 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-1012
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Calendrier des réunions.
Projet de recommandation du conseil d'association CEE-Grèce concernant le régime d'exportation de Grèce vers les pays tiers de certains déchets et cendres de métaux non ferreux.
Mise en oeuvre de l'article 71 de l'accord d'Athènes et notamment en ce qui concerne l'établissement de contacts entre le CES et un organe correspandant grec.
Note de la Commission relative au rapprochement du tarif douanier de la Grèce vers le tarif douanier commun en cas de suspension des droits.
Cadre contingentaire français à l'égard de la Grèce pour l'année 1966.
Déclaration commune du gouvernement hellénique, de la Commission et de la BEI concernant l'étude d'un pôle industriel de développement.
Note de la délégation néerlandaise concernant l'accord entre la Grèce et la Hongrie relatif au règlement des questions économiques entre les deux pays.
Demande hellénique concernant une assistance technique de la Communauté au développement de l'enseignement technique et de la formation professionnelle du potentiel ouvrier grec.
Mesures d'application de l'accord d'association prises par la Grèce (en date du 01.05.1965 et du 01.11.1965 respectivement).
Dispositions récemment adoptées par les autorités helléniques en ce qui concerne les cautionnements à l'importation.
Information parue dans le bulletin de la Banque nationale de Grèce concernant la politique grecque en matière d'exportation de blé et mesures prévues en 1966 dans le secteur du blé.
Reconduction pour 1967 de la suspension des droits du tarif douanier commun pour les colophanes et l'essence de térébenthine.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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