Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concour... (CM2/1966-869)

Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.

Décision 66/740/CEE du Conseil du 22.12.1966 concernant l'octroi d'un concours communautaire à la République italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses à leurs enfants.

Documents from 14 January 1966 to 14 February 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-869

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions modifiées de la Commission, COM(66)11 et CEE articles 127, 128 et 235.
Suite des travaux.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1966/0003 Date indicative : 12/01/1966 PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (doc. COM(65)157 final du 13 avril 1965) (présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE) (FRA) GEÄNDERTE VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND SOZIALE SONDERMASSNAHMEN ZUGUNSTEN VON DURCH SCHWEFELBERGWERKE ENTLASSENEN ITALIENISCHEN ARBEI ...