Recommandation 66/786/CEE du Conseil du 22.12.1966 adressée aux États membres... (CM2/1966-812)

Recommandation 66/786/CEE du Conseil du 22.12.1966 adressée aux États membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à observer en 1967.

Recommandation 66/786/CEE du Conseil du 22.12.1966 adressée aux États membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à observer en 1967.

Documents from 13 July 1966 to 20 December 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-812

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(66)265 et CEE article 103.
Proposition modifiée de la Commission, COM(66)470 et CEE article 103.
Travaux préparatoires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1966/0069 Date indicative : 11/07/1966 Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission de recommandation du Conseil sur la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1966 et sur les premières décisions à prendre pour l'année 1967 (FRA) Mitteilung der Kommission an den Rat und Vorschlag der kommission für eine Empfehlung des Rats betreffend die Konjunkturpolitik im zweiten Halbjahr 1966 und die ersten Entscheidungen für das Jahr 1967 (DEU)

CCEE_SECR-COM(1966)0470 (1966) COM(1966)470 - Proposition modifiée de la Commission de recommandation du Conseil de la Communauté économique européenne aux Etats membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncture ...

Volume 1966/0113 Date indicative : 06/12/1966 Proposition modifiée de la Commission de recommandation du Conseil de la Communauté économique européenne aux Etats membres concernant les lignes directrices de la politique conjoncturelle à suivre en 1967 (cf. doc. COM(66) 265 final) (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 - CEE) (FRA) Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission pour une recommandation du Conseil au sujet des lignes d ...