Propositions de la Commission, COM(66)300: Règlement du Conseil portant dispositions complémentaires pour
l'organisation du marché des fruits et légumes.
Résolution du Conseil relative à la proposition de règlement concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de chaque État membre.
Règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses.
Résolution du Conseil concernant les prix communs applicables à l'huile d'olive et aux graines oléagineuses.
Résolution du Conseil sur l'éligibilité au titre du FEOGA d'aides à la production d'huile de pépins de raisins.
Résolution du Conseil concernant les principes fondamentaux devant servir de base à l'établissement d'une organisation commune dans le secteur du sucre
Résolution du Conseil concernant les prix communs et certaines aides dans le secteur du sucre.
Résolution du Conseil relative à certaines mesures spécifiques dans le secteur du sucre.
Résolution du Conseil concernant les prix communs applicables pour le lait et les produits laitiers.
Résolution du Conseil concernant certaines mesures spécifiques pour le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution du Conseil concernant les modalités selon lesquelles des mésures d'intervention sur le marché de la viande bovine seront appliquées au stade du marché unique.
Résolution du Conseil concernant le prix commun applicable à la viande bovine.
Règlement du Conseil modifiant le règlement 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaires de Madagascar et du Suriname.
Résolution du Conseil concernant les prix communs applicables au riz.
Résolution du Conseil relative à une réglementation définitive de la question des restitutions à la production des amidons et de la fécule.
Résolution du Conseil sur l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture.
Résolution du Conseil sur des mesures à prendre en faveur de l'agriculture luxembourgeoise.

Dutch, Italian

Textual

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