Documents concernant la nomination des agents chargés du contrôle, de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses.
Documents concernant la nomination des agents chargés du contrôle, de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses.
Documents from 02 June 1966 to 10 June 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-255
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Liste comprenant les spécimens des signatures de fonctionnaires ayant reçu une délégation de pouvoir en matière d'engagement et d'ordonnancement des dépenses.
Décision 203/66 du Secrétaire général des Conseils des CE du 10.06.1966: désignation de Mlle Block comme agent chargé du contrôle de l'engagement et de l'ordonnancement des dépenses en l'absence de M. Müller.
Décision 204/66 du Secrétaire général des Conseils des CE du 10.06.1966: désignation de M. Mertens comme comptable subordonné en l'absence de M. Schepers.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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