Règlements financiers des Conseils de la CEEA et de la CEE des 14 et 21.07.1966.
Règlements financiers des Conseils de la CEEA et de la CEE des 14 et 21.07.1966.
Documents from 06 May 1966 to 06 December 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission.
Travaux préparatoires.
Règlement financier 66/712/CEE du Conseil du 14.07.1966 tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier de la CEE portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Règlement financier 66/50/Euratom du Conseil du 14.07.1966 tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier de la CEEA portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes.
Règlement financier 66/49/Euratom et 66/711/CEE des Conseils, et de la commission des présidents, du 21.07.1966 tendant à reconduire pour 1965 et 1966 le règlement financier portant fixation des modalités relatives
à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux CE.
E1 Règlement financier 66/48/Euratom et 66/710/CEE des Conseils, et de la
commission des présidents, du 21.07.1966 tendant à reconduire pour 1965
et 1966 le règlement financier portant fixation des modalités relatives
à la reddition et à la vérification des comptes des institutions
communes aux CE
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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