nº 1 - note de service nº 1/66 concernant le parking Albertine. Avis de vancance nº 1.
nº 2 - avis de vacance nº 2, 3 et 4.
nº 3 - décision de prorogation du mandat des membres de la Commission consultative d'avancement du 01.01.1966 au 30.06.1966.
nº 4 - note de service nº 2/66 concernant la composition du comité de gestion de la caisse de maladie.
nº 5 - avis de vacances nº 5. Note rectificative à la liste des notateurs et des chefs hiérarchiques.
nº 6 - avis de vacance nº 6. Note d'information concernant l'autorisation du travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés (décision nº 53/66).
nº 7 - avis de concours internes nº 35, 36, 37 et 38. Note d'information concernant la prévision des effectifs de l'école
européenne pour l'année scolaire 1966-1967.
nº 8 - décision concernant les commissions d'avancement.
nº 9 - note de service nº 3/66 concernant la visite médicale préventive pour 1966 (article 59, paragraphe 4, du statut des fonctionnaires).
nº 10 - note de service nº 4/66 concernant le déménagement et l'indemnité journalière. Note de service nº 5/66 concernant la législation belge sur la possibilité de saisie et de cession de la rémunération, procédure
relative à la cession de la rémunération.
nº 11 - avis de vacance nº 7/66.
nº 12 - avis de vancances nº 8, 9, 10, 11 et 12.
nº 13 - informations concernant l'inscription des enfants pour l'année scolaire 1966/67 à l'école européenne.
nº 14 - note de service nº 6/66 concernant les congés à l'occasion des fêtes de Pâques.
nº 15 - note de service nº 7/66 concernant la couverture des risques de maladie (rectificatif à la note de service nº 24/64).
nº 16 - avis de vacance nº 14. Note d'information concernant le "permis de séjour spécial".
nº 17 - congés à l'occasion de l'anniversaire de la déclaration du président Robert Schuman, l'Ascension et la Pentecôte.
nº 18 - note d'information concernant l'adaptation des traitements et le paiement des rappels comme suite à la fixation des nouveaux coefficients correcteurs: modification des cotisations à la caisse de maladie. Note de service nº 9/66 concernant les cotisations à la caisse maladie du Secrétariat des Conseils.
nº 19 - note de service nº 10/66 concernant le transfert de mobilier, de machines de bureau ou de matériel.
nº 20 - avis de vacance nº 18/66.
nº 21 - avis de vacances nº 109/65 et nº 17/66.
nº 22 - heure légale en Italie. Note de service nº 11/66 concernant les réparations et révisions de machines, mobilier et matériel de bureau.
nº 23 - note de service nº 12/66 concernant la caisse de maladie: autorisation préalable requise pour certaines prestations médicales et remboursement des frais médicaux exposés pour une intervention chirurgicale.
nº 24 - note de service nº 13/66 (couverture des risques d'accident). Note de service nº 14/66 (congé annuel).
nº 25 - avis de vacances nº 16/66.
nº 26 - note de service nº 15/66 concernant la fête nationale belge. Note de service nº 16/66 concernant la délivrance des fournitures de bureau pendant le mois d'août, et les demandes de mobilier et de matériel de bureau pendant la période des congés. Avis de vancances nº 20 et 21.
nº 27 - note de service nº 17/66 concernant la procédure à suivre en cas d'absence, et rappel des renseignements à fournir. Note d'information concernant le transfert au pays d'origine d'une partie de la rémunération.
nº 28 - note de service nº 18/66 (révisée) concernant les frais de voyage et de mission.
nº 29 - avis de vacance nº 15, 22 et 23.
nº 30 - avis de vacances nº 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32/66.
nº 31 - note de service nº 19/66 concernant l'allocation scolaire.
nº 32 - note de service nº 20/66 concernant les congés à l'occasion de la Toussaint et du Jour des Morts.
nº 33 - avis de vacance nº 33.
nº 34 - note d'information concernant la composition de la commission paritaire.
nº 35 - note de service nº 21/66 concernant les congés à l'occasion des fêtes de Nöel et de Nouvel An. Décision nº 307/66 concernant la composition de la commission
consultative d'avancement. Note d'information concernant la modification de la commission paritaire. Note d'information concernant la fixation des lieux où des indemnités de logement et de transport peuvent être accordées.
nº 36 - avis de vancances nº 34.
nº 37 - note de service nº 22/66 concernant la liste des jours fériés. Note d'information concernant les modifications apportées au fonctionnement des comptes en francs belges et francs luxembourgeois dans le domaine du transfert de fonds au pays d'origine (extrait de la lettre de l'Institut belgo-luxembourgeois).

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.