Collège René Mayer
Documents from [1900] to [1958]Identity Statement
347 dossiers; 10ml
Paper
Brouet, Agnes
Context
Le collège Mayer entre en fonction le 10 juin 1955 et opère jusqu’au 10 janvier 1958. À l’exception du président, tous les membres du collège Monnet poursuivent leur travail au sein du collège Mayer. Les membres du collège sont : Albert Coppé (vice-président), Léon Daum, Franz Etzel (vice-président), Paul Finet (coopté), Enzo Giacchero, Dirk Spierenburg, Heinz Potthoff et Albert Wehrer. F. Etzel démissionne en octobre 1957, à la suite de sa nomination comme ministre allemand des Finances, et le président René Mayer rend sa lettre de démission le 19 septembre 1957. Il restera cependant en fonction jusqu’à l’arrivée de son successeur en janvier 1958.
Alors que la présidence de Jean Monnet s’était concentrée sur la mise en place de la toute nouvelle institution, le collège Mayer se penche plus particulièrement sur le renforcement de son fonctionnement administratif. Le président règlemente la réunion trimestrielle de la Haute Autorité avec le Comité consultatif, et s’attèle également à une révision du Traité dès 1956. En effet, le changement de statut de la Sarre implique une modification du nombre de représentants et de la procédure de vote au Conseil. La présidence de R. Mayer est également marquée par la mise en place du Traité de Rome en 1957 qui instaure deux nouvelles autorités supranationales, la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et modifie le rapport de la Haute Autorité avec les autres institutions européennes.
Content and Structure
Les sous-fonds correspondants renseignent le chercheur sur les activités des cabinets ainsi que sur les travaux généraux de la Haute Autorité. Les relations interinstitutionnelles sont également documentées. Au niveau des groupes de travail, tous sont documentés mais de manière inégale. La seule exception est le groupe de travail « Commission administrative », ce qui peut s’expliquer par le fait qu’aucun des membres ayant laissés des archives ne faisait partie de ce groupe de travail. Tandis que l’activité du groupe de travail « Marché – Ententes – Transports » est couverte de façon plus importante car les trois membres ayant versés des archives en faisaient partie.
Seules les archives de trois membres du collège Mayer ont été versées au Service des archives historiques de la Commission européenne : Albert Coppé, Léon Daum et Dirk Spierenburg.
Conditions of Access and Use
Les archives sont ouvertes au public 30 ans après leur création, conformément au Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO (Journal officiel) L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1).
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