1 - avis de vacances nº 40, 41, 47, 49, 50 et 51, note d'information concernant la prorogation des cartes de service.
2 - note d'information concernant la modification de l'article 79 du statut, note d'information concernant le parking Albertine, note d'information concernant le changement d'adresse.
3 - rectificatif aux avis de concours nº 21/22/24/25 concernant la date limite de dépôt des candidatures.
4 - avis de vacances nº 54, 55, 56 et 60.
5 - avis de vacances nº 46, 52 et 53.
6 - modification aux avis de concours généraux nº 12 et 13 de secrétaires sténo-dactylographes et dactylographes, concernant la limite de dépôt des candidatures.
7 - avis de vacances nº 48, 61, 62 et 63.
8 - note de service 1/65 concernant l'obligation au secret des fonctionnaires et agents, note de service 2/65 concernant les mesures de sécurité, avis de vacance nº 65.
9 - avis de vacance nº 66, avis de concours interne aux trois Communautés nº 23.
10 - avis de vacance nº 68.
11 - avis de vacances nº 64 et 67.
12 - avis de vacances nº 69 et 70.
13 - avis de vacances nº 71 et 72.
14 - note de service 3/65 concernant le remboursement des frais médicaux, note de service 4/65 concernant la visite médicale annuelle pour 1964/1965.
15 - avis de vacance nº 73.
16 - note d'information à la suite de la restructuration du barème des rémunérations et du système des allocations et indemnités.
17 - note de service 5/65 concernant les congés à l'occasion des fêtes de Pâques.
18 - note de service 6/65 concernant le remboursement des frais de voyage au lieu d'origine.
19 - avis de vacance nº 75, - note d'information concernant le dossier individuel.
20 - note d'information concernant la prévision des effectifs de l'École européenne de Bruxelles, avis de vacances nº 59 et 74.
21 - avis de concours interne nº 26, avis de concours interne nº 27, avis de concours interne nº 17 (annulation).
22 - avis de vacances nº 76 à 78, note de service 7/65 concernant les mesures de sécurité à la Banque belgo-congolaise, note d'information concernant le parking Albertine.
23 - note de service 8/65 concernant les congés à l'occasion des fêtes de l'Ascension et de la Pentecôte, note d'information concernant l'exercice d'alerte-incendie pour l'équipe de secours.
24 - note de service 9/65 concernant l'abattement fiscal pour enfants à charge.
25 - avis de vacance nº 81.
26 - décision 209/65 concernant la prorogation du mandat des membres de la commission consultative d'avancement.
26 [bis] - avis de vacances nº 82 et 83.
27 - note de service 11/65 concernant la désignation des membres du comité de gestion de la caisse de maladie du Secrétariat des Conseils, note de service 12/65 concernant le remboursement des frais de maladie.
28 - avis de vacance nº 89, note de service 10/65 concernant le congé annuel.
29 - avis de vacances nº 84, 85 et 90, note d'information concernant le parking Albertine.
30 - avis de concours internes nº 28 à 31.
31 - note de service 13/65 concernant l'obtention de renseignements au sujet de demandes ou de réclamations introduites auprès de l'Autorité investie du pouvoir de nomination ou de l'administration.
32 - avis de vacance nº 86.
33 - avis de vacances nº 92 et 93.
34 - avis de vacances nº 80, 91, 94 et 95.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.