Note concernant les remarques générales relatives aux instructions de service.
Instructions de service 3 (rév.)
Liste des taux des indemnités journalières de mission fixés pour les pays non indiqués à l'article 13 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires.
Octroi de l'allocation de chef de famille au cas où les deux conjoints exercent une activité professionnelle lucrative.
Congés spéciaux (article 6 de l'annexe V au statut).
Assimilation à des enfants à charge.
Congés spéciaux pour agents auxiliaires.
Détermination et révision du lieu d'origine (article 7, paragraphe 3, de l'annexe VII au statut).
Octroi des avances (article 76 du statut).
Cession des droits à rémunération.
Application du règlement relatif à l'impôt communautaire.
Paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII au statut).

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.