Décision 93/98/CEE du Conseil du 01.02.1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) Décision du Conseil du 04.11.1988 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Décision du Conseil du 22.03.1989 concernant la signature d'une Convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Décision 93/98/CEE du Conseil du 01.02.1993 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) Décision du Conseil du 04.11.1988 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Décision du Conseil du 22.03.1989 concernant la signature d'une Convention globale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Documents from 21 March 1988 to 17 March 1994
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
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Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
[JOL_1993_039_R_0001_004;Décision du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle);Council Decision of 1 February 1993 on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal (Basel Convention)];[JOL_1994_072_R_0052;;]
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