SP(1993)2654 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1888/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1252 et 1253/93 posée par M. Muntingh sur le commerce de bois tropical effectué par des entreprises CE au Congo projet établi par M. Marin

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2654
Original Reference Code
SP(1993)2654
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1888/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1252 et 1253/93 posée par M. Muntingh sur le commerce de bois tropical effectué par des entreprises CE au Congo projet établi par M. Marin (FRA)

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