Conseil européen, Bruxelles, 12 et 13.07.1976;Conclusions de la Présidence, conférence de presse, notes prises lors de la réunion, procès verbal
Conseil européen, Bruxelles, 12 et 13.07.1976;Conclusions de la Présidence, conférence de presse, notes prises lors de la réunion, procès verbal
Documents from 12 July 1976 to 21 September 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusions de la Présidence: -élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct -rapport Tindemans -situation économique et sociale dans la Communauté -Porto Rico -extension des limites de la pèche de la Communauté -nomination de M. Roy Jenkins -déclaration du Conseil Européen concernant le terrorisme international; Conférence de presse (Président du Conseil et M. Ortoli); Notes prises pendant la réunion; Procès-verbal
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Premier Ministre, Ministre des Affaires Générales : M. Johannes Marten (Joop) DEN UYL Ministre des Affaires Etrangères : M. Max van der STOEL Bâtiment Charlemagne Voir aussi dossier des Archives historiques CM2 1976/9 CM2 1976/68;Ceci est le premier procès-verbal formel. A l'époque, il n'existe qu'en 3 exemplaires, tous destinés à un usage interne au Secrétariat général du Conseil.