Conseil européen, Bruxelles, 12 et 13.07.1976;Conclusions de la Présidence, conférence de presse, notes prises lors de la réunion, procès verbal

Documents from 12 July 1976 to 21 September 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2-21
Original Reference Code
CM2.OPC.A.0010-1976:00002.003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Conclusions de la Présidence: -élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct -rapport Tindemans -situation économique et sociale dans la Communauté -Porto Rico -extension des limites de la pèche de la Communauté -nomination de M. Roy Jenkins -déclaration du Conseil Européen concernant le terrorisme international; Conférence de presse (Président du Conseil et M. Ortoli); Notes prises pendant la réunion; Procès-verbal

Notes

Notes and Remarks

Premier Ministre, Ministre des Affaires Générales : M. Johannes Marten (Joop) DEN UYL Ministre des Affaires Etrangères : M. Max van der STOEL Bâtiment Charlemagne Voir aussi dossier des Archives historiques CM2 1976/9 CM2 1976/68;Ceci est le premier procès-verbal formel. A l'époque, il n'existe qu'en 3 exemplaires, tous destinés à un usage interne au Secrétariat général du Conseil.

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