Conseil des Communautés européennes (CEE, CEEA, CECA) telles que définies par le Traité de Rome (1958) et pour le Conseil CECA suite à la fusion des éxecutifs et des Conseils au 1.7.1967
Documents from 01 January 1958 to 31 December 1993Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2
Original Reference Code
CM2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Context
Immediate Source of Acquisition
Archives centrales du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les procès-verbaux pour 1979-1989, 1993 (originaux signés) ne sont disponibles qu'en format papier. Leur consultation est soumise à l'autorisation préalable de l'archiviste.