Le dossier se compose d'un volume relié contenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les conclusions et les annexes des séances suivantes:

- 29e séance tenue les 07 – 08/06/1971 à Luxembourg,
- 30e séance tenue les 22- 24/11/1971 à Bâle,
- conclusions de la 31e séance tenue à Paris les 29 - 31/05/ 1972 à Paris.