Le dossier se compose d'un volume relié contenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les conclusions et les annexes des séances suivantes:

- 18e séance tenue le 13/05/1965 à Fribourg (documents seulement en français),
- 19e séance tenue le 24/11/1965 à Luxembourg,
- 20e séance tenue les 26 - 27/05/1966 à Bâle,
- 21e séance tenue les 19 - 20/04/1967 à Avignon.

French, German

Textual