Le dossier se compose d'un volume relié contenant les ordres du jour, les procès-verbaux, les conclusions et les annexes des séances suivantes:

- 15e séance tenue les 08 - 10/05/1963 à Lucerna,
- 16e séance tenue les 10 - 12/06/1964 à Paris,
- 17e séance tenue le 26/01/1965 à La Haye,
- 18e séance tenue le 13/05/1965 à Fribourg (documents seulement en allemand).

French, German

Textual