SEC(1992)592 - OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
SEC(1992)592 - OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992
Document date: [1992]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0592
Original Reference Code
SEC(1992)592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1992
OJ 1099, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : Projet de proposition de directive du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'explorer et d'extraire des hydrocarbures (COM(92) 110) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 mars 1992. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly