SEC(1992)542 - OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 693/91 - FR - Aides et taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - projet de décret instaurant des taxes parafiscales au profit du GNIS
SEC(1992)542 - OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 693/91 - FR - Aides et taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - projet de décret instaurant des taxes parafiscales au profit du GNIS
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0542
Original Reference Code
SEC(1992)542
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1992
OJ 1099 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée N 693/91 - FR - Aides et taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) - projet de décret instaurant des taxes parafiscales au profit du GNIS (FRA)
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