SEC(1992)430 - 243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Conciliation de l'autorisation de certaines aides qui n'exercent aucune pression en faveur de la restructuration des exploitations agricoles en difficulté, avec la politique de réforme de l'agriculture de la Commission Réf. Aide d'Etat N 744/91 : aide exceptionnelle aux exploitations en difficulté dans le secteur bovin. Aide d'Etat N 745/91 : aide aux jeunes agriculteurs

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0430
Original Reference Code
SEC(1992)430
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1992
243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Conciliation de l'autorisation de certaines aides qui n'exercent aucune pression en faveur de la restructuration des exploitations agricoles en difficulté, avec la politique de réforme de l'agriculture de la Commission Réf. Aide d'Etat N 744/91 : aide exceptionnelle aux exploitations en difficulté dans le secteur bovin. Aide d'Etat N 745/91 : aide aux jeunes agriculteurs (FRA)

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