SEC(1992)428 - 243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat notifiée N 361/B/90 - IT - Interventions en faveur des coopératives du secteur de la pêche et l'aquaculture (Emilia Romagna) PROPOSITION DE : M. M. MARIN

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0428
Original Reference Code
SEC(1992)428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1992
243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat notifiée N 361/B/90 - IT - Interventions en faveur des coopératives du secteur de la pêche et l'aquaculture (Emilia Romagna) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)

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