SEC(1992)427 - 244ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 73/92 - ES - Mesures destinées à remédier aux dommages causés dans le teur agricole et du bétail

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0427
Original Reference Code
SEC(1992)427
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
244ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. les CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 73/92 - ES - Mesures destinées à remédier aux dommages causés dans le teur agricole et du bétail (FRA)

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French

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