Adoption du statut du Comité monétaire (CM2/1958-610)

Adoption du statut du Comité monétaire

Documents from 24 February 1958 to 14 March 1958

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-610

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00610.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat pour la 2ème session du Conseil de la CEE, 25.02.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 2ème session du Conseil de la CEE, relatif à l'adoption du texte français du statut du Comité monétaire
Convocation d'un groupe d'experts linguistiques chargé de mettre au point les versions allemande, italienne et néerlandaise du statut, décidée par le Comité des représentants permanents lors de sa réunion du 26.02.1958
Projet des versions allemande, italienne et néerlandaise du statut, février 1958
Projet de statut du Comité monétaire, mars 1958
Texte d
Texte i
Texte i révisé
Texte nl
Travaux du Comité des représentants permanents, mars 1958
Note du secrétariat pour la 3ème session du Conseil de la CEE, 14.03.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 3ème session du Conseil de la CEE, relatif à l'adoption des versions allemande, italienne et néerlandaise du statut du Comité monétaire

Keywords

[74/58;fr;de];[84/58;nl];[84/58 REV;de;it];[86/58;fr;de;it;nl];[86/58 REV+;it];[146/58;fr;de];[271/58;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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