Projet de mandat pour le groupe ad hoc chargé d'établir le statut du Comité monétaire, présenté par la délégation française au Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, avril 1957
Composition du groupe ad hoc
Projet de mandat pour le groupe ad hoc, élaboré par le Comité intérimaire lors de sa réunion du 08.05.1957
Avant-projets de statut du Comité monétaire, présentés au groupe ad hoc par la délégation italienne et par le secrétariat du Comité intérimaire, juillet 1957
Avant-projet de statut du Comité monétaire, établi par le groupe ad hoc lors de sa réunion des 16 et 17.07.1957
Examen de l'avant-projet de statut du Comité monétaire lors de la réunion du 10.09.1957 du groupe du marché commun du Comité intérimaire
Note du secrétariat du Comité intérimaire, novembre 1957
Texte révisé de l'avant-projet de statut du Comité monétaire, décembre 1957
Texte d
Corrigendum au texte révisé de l'avant-projet de statut du Comité monétaire, février 1958
Texte d
Notes diverses concernant le statut et la constitution du Comité monétaire, décembre 1957/janvier 1958
Correspondance et notes relatives à la convocation des réunions du groupe ad hoc et à la transmission de documents

[MAE 921/57;fr];[MAE 951/57 REV+;fr];[MAE 954/57;fr];[MAE 1029/57;fr];[MAE 1046/57;fr];[MAE 1068/57;fr];[MAE 1068/57 REV+;fr];[MAE 1115/57;fr];[MAE 1144/57 REV;fr];[1238/57;fr];[MAE 1240/57;fr];[42/58;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.