S(1963)136 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Proposition de directive concernant certains problèmes sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963
S(1963)136 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Proposition de directive concernant certains problèmes sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1963)0136
Original Reference Code
S(1963)136
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1963/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1963
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Proposition de directive concernant certains problèmes sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 15 janvier 1963 (FRA)
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